Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0166 du 18 juillet 2017

Imprimer la liste
Share
> Consulter le JORF n°0166 du 18 juillet 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        10 Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        11 Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        45 Ordre du jour
        46 Commissions et organes de contrôle
        47 Organismes extraparlementaires
        48 Documents et publications
    SENAT
        49 Ordre du jour
        50 Groupes politiques
        51 Commissions
        52 Documents parlementaires
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        54 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share