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Conférence nationale des territoires: « Gérald Darmanin appelle à la construction d’un pacte financier » (Communiqué)

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A l’occasion de la Conférence nationale des territoires, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, s’est exprimé sur l’enjeu de construction d’un Pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Lors des Etats généraux des comptes de la Nation, le Ministre appelait à la mobilisation de tous pour redresser la situation difficile de notre pays, conformément au constat dressé par la Cour des comptes.

Ce jour, lors de la Conférence nationale des territoires, il a attiré l’attention sur la contribution indispensable des collectivités locales à cet effort par la diminution des dépenses locales de 13 milliards d’euros sur le quinquennat.

Le Ministre a souhaité inscrire ce travail dans l’esprit de confiance appelé de ses vœux par le Président de la République et dans la méthode collective associant l’Etat et collectivités territoriales proposée par le Premier ministre. Il a ainsi détaillé les chantiers préalables nécessaires à l’aboutissement du pacte :

–         Examiner la manière dont les collectivités s’inscrivent dans la trajectoire des finances publiques et participent à l’atteinte des objectifs ;

–         Définir les conditions de la recentralisation du financement du RSA et, plus globalement, travailler sur les allocations individuelles de solidarité ;

–         Définir les conditions de la réforme de la taxe d’habitation ;

–         S’accorder sur une révision complète des ressources pour les collectivités territoriales pour plus de simplicité et de lisibilité ;

–         Donner de la souplesse pour que les collectivités retrouvent les moyens de maîtriser leurs dépenses.

Ces groupes de travail se réuniront tout au long du second semestre dans la perspective de la deuxième Conférence nationale des territoires.

Le Pacte financier qui en découlera déterminera les engagements réciproques de l’Etat et des collectivités territoriales en matière de ressources et de maîtrise des dépenses publiques. Contrat de mandature, il donnera de la visibilité aux acteurs.

> Contact presse : Cabinet de Gérald DARMANIN – 01 53 18 45 03 – presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

 

 

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