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« Audition du ministre du travail, examen du projet de loi relatif au dialogue social, désignation de rapporteurs » (Assemblée nationale, Paris)

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Commission des affaires sociales

 

Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail,

Examen d’un projet de loi, d’un rapport et désignation de rapporteurs

 

Lundi 31 juillet, Mardi 1er et Mercredi 2 août 2017

 

La commission des affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (REM, Pas-de-Calais), tiendra les réunions suivantes, en présence de la presse :

 

Lundi 31 juillet 2017 à 11 heures 30 : 

– Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

 

Mardi 1er août 2017 à 9 heures 30 : 

– Éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi relatif au dialogue social (sous réserve de son dépôt).

 

Mercredi 2 août 2017 à 9 heures 30 : 

– Rapport sur l’application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton, rapporteurs).

– Désignation d’un rapporteur sur la mission flash relative aux établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (état de la question et propositions en vue de travaux ultérieurs).

– Désignation, en application de l’article 145-7, alinéa 1 du Règlement, de deux rapporteurs sur l’application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

– Désignation du représentant de la commission auprès de la Commission des affaires européennes et du référent auprès de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

 

Lundi 31 juillet à 11 heures 30, Mardi 1er août à 9 heures 30 et Mercredi 2 août à 9 heures 30

Salle de la commission n° 6351

Palais-Bourbon – 1er étage 

(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 

33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)

 

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html ;

Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr

 

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