> Consulter le JORF n°0179 du 2 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 11 juillet 2017 abrogeant l’article 2 de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles
16 Arrêté du 28 juillet 2017 portant modification des conditions d’inscription des systèmes de neurostimulation médullaire implantable et portant renouvellement d’inscription du système ITREL 4 de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 28 juillet 2017 portant modification des conditions d’inscription du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G3 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
150 Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
151 Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
167 Décision n° 2017-4962/5152 AN du 28 juillet 2017
168 Décision n° 2017-5018 AN du 28 juillet 2017
169 Décision n° 2017-5110/5127 AN du 28 juillet 2017
170 Décision n° 2017-5113 AN du 28 juillet 2017
171 Décision n° 2017-5118 AN du 28 juillet 2017
172 Décision n° 2017-5123 AN du 28 juillet 2017
173 Décision n° 2017-5134 AN du 28 juillet 2017
174 Décision n° 2017-5140 AN du 28 juillet 2017
175 Décision n° 2017-5143 AN du 28 juillet 2017
176 Décision n° 2017-5144 AN du 28 juillet 2017
177 Décision n° 2017-5149 AN du 28 juillet 2017
178 Décision n° 2017-5150 AN du 28 juillet 2017
179 Décision n° 2017-5158 AN du 28 juillet 2017
180 Décision n° 2017-5255 AN du 28 juillet 2017
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
188 Ordre du jour
189 Conférence des présidents
190 Commissions et organes de contrôle
191 Documents et publications
SENAT
192 Ordre du jour
193 Commissions
194 Documents parlementaires
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
195 Composition
196 Membres présents et excusés