> Consulter le JORF n°0186 du 10 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue »
22 Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés »
23 Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »
24 Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité »
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
102 Arrêté du 8 août 2017 portant nomination (administration centrale)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
115 Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel – M. MAIA (Jean)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
148 Commissions et organes de contrôle
149 Documents et publications
SENAT
150 Ordre du jour
151 Documents parlementaires
152 Informations diverses
153 Avis administratifs