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JORF n°0186 du 10 août 2017

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> Consulter le JORF n°0186 du 10 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
    TEXTES GENERAUX
         MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        21 Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue »
        22 Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés »
        23 Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »
        24 Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité »
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        102 Arrêté du 8 août 2017 portant nomination (administration centrale)
  CONSEIL CONSTITUTIONNEL
        115 Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel – M. MAIA (Jean)
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        148 Commissions et organes de contrôle
        149 Documents et publications
    SENAT
        150 Ordre du jour
        151 Documents parlementaires
        152 Informations diverses
        153 Avis administratifs

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