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JORF n°0185 du 9 août 2017

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> Consulter le JORF n°0185 du 9 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
    DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        22 Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
        23 Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        93 Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d’un membre au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
        94 Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
    CONVENTIONS COLLECTIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        106 Arrêté du 2 août 2017 portant extension et élargissement d’avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        123 Ordre du jour
        124 Commissions et organes de contrôle
        125 Assemblées internationales
        126 Organismes extraparlementaires
        127 Documents et publications
        128 Avis administratifs
    SENAT
        129 Ordre du jour
        130 Documents parlementaires

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