> Consulter le JORF n°0185 du 9 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
23 Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
93 Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d’un membre au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
94 Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
106 Arrêté du 2 août 2017 portant extension et élargissement d’avenants à la convention collective nationale du 14 mars 1947
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
123 Ordre du jour
124 Commissions et organes de contrôle
125 Assemblées internationales
126 Organismes extraparlementaires
127 Documents et publications
128 Avis administratifs
SENAT
129 Ordre du jour
130 Documents parlementaires