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JORF n°0190 du 15 août 2017

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        9 Arrêté du 3 août 2017 portant inscription des stimulateurs cardiaques triple chambre EDORA 8 HF-T et EDORA 8 HF-T QP de la société BIOTRONIK France, modification des conditions d’inscription des stimulateurs cardiaques triple chambre, et radiation des stimulateurs cardiaques triple chambre STRATOS LV, STRATOS LV-T, INLIVEN et INVIVE des sociétés BIOTRONIK France et BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        10 Arrêté du 3 août 2017 pris en application de l’article L. 62-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        11 Arrêté du 3 août 2017 portant renouvellement d’inscription des solutions ophtalmiques HYLOVIS et HYLOVIS MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        12 Arrêté du 3 août 2017 portant modifications des conditions d’inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de sirolimus COROFLEX ISAR de la société B BRAUN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        13 Arrêté du 3 août 2017 portant renouvellement d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire AMO de la société SOMNOMED France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        14 Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        15 Arrêté du 7 août 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        16 Arrêté du 8 août 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
        17 Arrêté du 8 août 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
        18 Arrêté du 8 août 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        19 Arrêté du 8 août 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
        20 Arrêté du 8 août 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        21 Arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        22 Arrêté du 9 août 2017 portant renouvellement d’inscription du verre scléral SPOT de la société Laboratoire d’appareillage oculaire (LAO) au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        23 Arrêté du 9 août 2017 portant renouvellement d’inscription des solutions ophtalmiques VISMED unidose et multidose de la société HORUS PHARMA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        24 Arrêté du 9 août 2017 portant renouvellement d’inscription de l’obturateur à ciment centro-médullaire AIR PLUG de la société GROUPE LEPINE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        25 Arrêté du 9 août 2017 portant modification des conditions d’inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        26 Arrêté du 9 août 2017 portant inscription de l’articulation de la hanche polycentrique hydraulique HELIX 3D 7E10 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        27 Arrêté du 9 août 2017 portant inscription des stimulateurs cardiaques triple chambre PERCEPTA CRT-P et PERCEPTA QUAD CRT-P de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        28 Arrêté du 9 août 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        29 Arrêté du 9 août 2017 portant inscription des neurostimulateurs médullaires PRODIGY MRI et PROCLAIM ELITE de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        30 Arrêté du 9 août 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        31 Arrêté du 9 août 2017 portant modification des conditions d’inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID et inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        32 Arrêté du 9 août 2017 pris en application de l’article L. 62-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        33 Arrêté du 9 août 2017 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits
        34 Arrêté du 9 août 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
        35 Arrêté du 11 août 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        36 Arrêté du 11 août 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        44 Arrêté du 14 août 2017 portant nomination (administration centrale)
        45 Arrêté du 14 août 2017 portant nomination dans l’emploi de directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique
        46 Arrêté du 14 août 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        96 Commissions et organes de contrôle
        97 Organismes extraparlementaires
    SENAT
        98 Ordre du jour
        99 Avis administratifs
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
            MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        102 Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre EDORA 8 HF-T et HF-T QP visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        103 Avis relatif à la tarification de SPOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        104 Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre PERCEPTA CRT-P et PERCEPTA QUAD CRT-P visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        105 Avis relatif à la tarification de PRODIGY MRI et PROCLAIM ELITE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        106 Avis relatif à la tarification de THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        107 Avis relatif à la tarification de HELIX 3D visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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