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JORF n°0189 du 13 août 2017

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> Consulter le JORF n°0189 du 13 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

7 Arrêté du 7 août 2017 rappelant pour l’année 2017 et projetant pour la période 2018-2021 le nombre global d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035409748&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décision n° 2017-5 du 3 juillet 2017 fixant pour 2017 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035409752&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

16 Décret n° 2017-1284 du 9 août 2017 portant abrogation des dispositions relatives aux déchets et aux pertes lors de la fabrication, de la transformation et du stockage d’alcools et de boissons alcooliques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035409825&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l’élaboration, de la transformation et du stockage d’alcools et de boissons alcooliques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035409835&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

26 Arrêté du 10 août 2017 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035409881&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 11 août 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035409883&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

36 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035409910&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

37 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035409913&dateTexte=&categorieLien=id

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