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JORF n°0178 du 1 août 2017

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> Consulter le JORF n°0178 du 1er août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  LOIS
        1 LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 (1)
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        14 Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d’une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
        15 Arrêté du 13 juillet 2017 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire prévue par l’article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime
        16 Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        17 Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        18 Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        19 Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        20 Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
        21 Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des traitements d’affections chroniques mentionnée à l’article L. 165-1-3 du code de la sécurité sociale
        22 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        23 Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        24 Arrêté du 28 juillet 2017 portant inscription dispositif d’auto-mesure de l’INR COAGUCHEK INRANGE de la société ROCHE DIAGNOSTICS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        25 Arrêté du 28 juillet 2017 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme POLARCUP de la société SMITH & NEPHEW SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        26 Arrêté du 28 juillet 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
      MINISTERE DU TRAVAIL
        40 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (0176)
        41 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (1555)
        42 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (1996)
        81 Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (2128)
      MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
        93 Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        156 Arrêté du 29 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        157 Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        158 Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        159 Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        160 Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        161 Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
    CONVENTIONS COLLECTIVES
      MINISTERE DU TRAVAIL
        167 Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
        218 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        224 Ordre du jour
        225 Commissions et organes de contrôle
        226 Documents et publications
    SENAT
        227 Ordre du jour
        228 Composition du sénat
        229 Groupes politiques
        230 Commissions
        231 Documents parlementaires
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        232 Réunions
        233 Composition
        234 Membres présents et excusés
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        236 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
        237 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        238 Avis relatif à la tarification de COAGUCHEK INRANGE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        239 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité POLARCUP visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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