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JORF n°0191 du 17 août 2017

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> Consulter le JORF n°0191 du 17 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      PREMIER MINISTRE
        1 Arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        22 Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « allocation de soutien familial – demande complémentaire tiers recueillant »
        23 Arrêté du 31 juillet 2017 fixant les modèles des formulaires « demande d’allocation de soutien familial » et « déclaration d’informations sur l’accord amiable entre les parents »
        24 Arrêté du 3 août 2017 portant changement de distributeur des solutions à usage ophtalmique SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE de la société ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        25 Arrêté du 3 août 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
        26 Arrêté du 3 août 2017 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire ULTIMASTER de la société TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        27 Arrêté du 4 août 2017 portant modification des conditions d’inscriptions de HYLO CONFORT des Laboratoires URSAPHARM et renouvellement d’inscription de la solution ophtalmique OPTIVE de la société ALLERGAN France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        28 Arrêté du 4 août 2017 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
        29 Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique
        30 Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau, pris en application de l’article R. 1335-20 du code de la santé publique
        31 Arrêté du 10 août 2017 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’agence des systèmes d’information partagés de santé
      MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
        45 Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        87 Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
        88 Arrête du 4 août 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
        89 Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste d’admission au concours spécial d’internat de médecine à titre européen au titre de l’année universitaire 2017-2018
      MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
        99 Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
        100 Arrêté du 3 août 2017 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
        101 Arrêté du 8 août 2017 portant nomination du président du Comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
  AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
        103 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        125 Commissions et organes de contrôle
    SENAT
        126 Ordre du jour
        127 Informations diverses
        128 Avis administratifs
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        133 Avis relatif à la tarification de la solution à usage ophtalmique SYSTANE BALANCE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    SITUATION MENSUELLE DE L’ETAT
        138 Situation mensuelle de l’Etat (juin 2017)

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