> Consulter le JORF n°0192 du 18 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 16 août 2017 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 3 août 2017 portant extension d’avenants examinés par la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DU TRAVAIL
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
119 Commissions et organes de contrôle
120 Organismes extraparlementaires
SENAT
121 Ordre du jour