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JORF n°0193 du 19 août 2017

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> Consulter l’intégralité du JORF n°0193 du 19 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d’assurance maladie autre que la caisse du lieu de résidence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035439187&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

12 Arrêté du 1er août 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l’Etat et émoluments divers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035439234&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 16 août 2017 actualisant la liste des liaisons ferroviaires internationales de voyageurs bénéficiant de l’exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l’article 262 du code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035439242&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

33 Arrêté du 11 août 2017 rapportant les dispositions de l’arrêté du 28 juin 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035439297&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 16 août 2017 relatif à l’affectation de l’interne de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035439299&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 17 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035439301&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

45 Arrêté du 17 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035439328&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

50 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035439351&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

51 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035439354&dateTexte=&categorieLien=id

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