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Certificat de sport : la loi complique la tâche des médecins généralistes, selon le SNJMG (communiqué)

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Une réforme des certificats médicaux d’aptitude sportive se met en place depuis septembre 2016. Si pour bon nombre de sports, elle se traduit concrètement par un allègement des formalités médico-administratives, le dernier texte réglementaire vient à contre-courant en imposant au médecin traitant des contrôles renforcés pour les pratiques sportives à risques (« disciplines à contraintes particulières » – article L231-2-3). A titre d’exemple, il est exigé des angio-IRM tous les 3 ans pour les tous boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs de plus de 40 ans ainsi qu’une IRM cervicale tous les 1 à 2 ans pour les joueurs(ses) de rugby (à 15 ou à 7) à partir de 40 ans. A propos du rugby (à 15 ou à 7), il faut aussi signaler qu’un ECG est désormais obligatoire dès l’âge de 12 ans puis tous les 3 à 5 ans !

Le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) est bien conscient des impératifs de sécurité sanitaire entourant la pratique de sports à risques. Toutefois, il s’interroge sur ce qui peut apparaître comme des incohérences médicales. Pour reprendre l’exemple du rugby, aucune des contraintes concernant le jeu à 15 ou à 7 ne s’applique au jeu à 13, le CNGE ne recommande pas le recours à l’ECG entre 12  et 35 ans et le SNJMG n’a pas trouvé de référence justifiant des différences de risques entre le rugby (premières lignes exclues) et les autres sports collectifs chez les moins de 18 ans.

Par ailleurs, le SNJMG rappelle que les actes en relation avec l’établissement des certificats d’aptitude sportive ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Ce qui voudrait dire que tous les frais engagés par les examens imposés par la réforme seront à la charge de personnes concernées. Autant dire que ces mesures vont sérieusement entraver l’accès des français, notamment des plus démunis, à ces disciplines mais elles vont aussi mettre en péril l’existence de nombreux clubs sportifs : au final, une énorme incohérence avec la politique de santé publique visant à développer la pratique sportive de tous les français (et notamment des plus de 40 ans, particulièrement concernés par la réforme sur les sports à risques).

Enfin, le SNJMG constate que ces nouvelles dispositions ont été publiées au Journal Officiel le 15 aout 2017, à deux semaines de la rentrée, sans la moindre annonce officielle. Il incombe donc dès à présent aux médecins généralistes, installés et remplaçants en exercice, la tâche d’annoncer aux personnes concernées (et à leurs familles pour les enfants) les nouvelles mesures réglementaires avec toutes les conséquences que nous venons d’évoquer, sans parler des problèmes pratiques liés au temps d’attente pour réaliser les examens complémentaires demandés, ni même de « l’embolisation » des équipements correspondants au détriment de patients pouvant présenter des pathologies graves (AVC, cancers…).

Au total, le SNJMG demande aux ministères concernés de revoir l’arrêté du 15 août 2017, au besoin en recourant à une discussion avec les fédérations sportives et les spécialités médicales concernées (à commencer par les médecins généralistes).

 

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