Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0198 du 25 août 2017

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0198 du 25 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

42 Décret du 22 août 2017 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne – M. GALY (Michäel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035454610&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

57 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035454650&dateTexte=&categorieLien=id

58 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035454652&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

59 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035454655&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share