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JORF n°0200 du 27 août 2017

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> Consulter le JORF n°0191 du 17 août 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JORF n°0200 du 27 août 2017

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 31 juillet 2017 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456944&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 24 août 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456956&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 25 août 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035456999&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 25 août 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035457001&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

34 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035457310&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

35 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035457313&dateTexte=&categorieLien=id

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