> Consulter le JORF n°0204 du 1 septembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « déclaration de transfert de résidence hors de France »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484532&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 août 2017 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484534&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 août 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de sirolimus BIOSS LIM C de la société BALTON au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484549&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 août 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484556&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 17 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484565&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 22 août 2017 portant nomination de l’agent comptable des deux organismes visés à l’article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484808&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
67 Délibération n° 2017-215 du 13 juillet 2017 portant adoption d’une norme destinée à simplifier l’obligation de déclaration des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l’utérus mis en œuvre par les structures de gestion conventionnées, et abrogeant la délibération n° 2015-175 du 11 juin 2015 (décision d’autorisation unique n° AU-043) (NS-059)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484848&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
68 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484873&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
69 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484876&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
76 Avis de vacance d’emploi de conseiller(e) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484906&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484909&dateTexte=&categorieLien=id