> Consulter le JORF n°0207 du 5 septembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505326&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 août 2017 portant renouvellement d’inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX ACCULINK et XACT de la société ABBOTT France, CAROTID WALLSTENT MONORAIL de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS, PRECISE PRO RX de la société CORDIS et PROTÉGÉ RX de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de distributeur du produit PRECISE PRO RX de la société CORDIS
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505341&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 août 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505353&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 août 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505360&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505369&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 août 2017 modifiant l’arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505380&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er septembre 2017 modifiant l’arrêté du 9 août 2017 portant modification des conditions d’inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID et inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505387&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
40 Arrêté du 25 août 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505551&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 25 août 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505555&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 25 août 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505559&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
50 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505586&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
51 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505589&dateTexte=&categorieLien=id
52 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505591&dateTexte=&categorieLien=id
53 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505595&dateTexte=&categorieLien=id
54 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505598&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505600&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
SECTIONS
56 Sections
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505609&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
58 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505620&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à la tarification des endoprothèses carotidiennes XACT, RX ACCULINK, CAROTID WALLSTENT MONORAIL, PRECISE PRO RX et PROTEGE RX, visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505622&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505624&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques actives PROMUS BTK, PROMUS PREMIER MONORAIL BTK, PROMUS OTW BTK et PROMUS PREMIER OTW BTK visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505626&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) du forfait hebdomadaire de prestation du dispositif médical de pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil (forfait hebdomadaire 9.4) et de ses forfaits hebdomadaires associés correspondants à l’association du forfait 9.4 (pression positive continue pour le traitement de l’apnée du sommeil) et d’un forfait de l’insuffisance respiratoire inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035505628&dateTexte=&categorieLien=id