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CSG : le SML juge insuffisante la compensation proposée pour les médecins conventionnés (communiqué)

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Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a pris connaissance des déclarations du Premier ministre concernant les indépendants lors du déplacement qu’il a effectué ce matin à Dijon accompagné de la ministre de la Santé.

Celui-ci a annoncé notamment une « hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1 et les infirmiers conventionnés en zone sous dense, afin de neutraliser la hausse de la CSG pour ces professionnels », ces mesures devant être mises en œuvre par le biais d’avenants conventionnels.

Le SML prend acte de cette disposition en faveur des médecins de secteur 1 mais estime qu’il serait totalement inique de les limiter d’une part aux seuls médecins installés dans les zones sous denses et d’autre part au secteur 1, dans la mesure où les médecins conventionnés en secteur 2 appliquent également des tarifs conventionnés. L’instauration d’une telle discrimination entre médecins conventionnés reviendrait à saper les fondements du système conventionnel, ce qui n’a pas de sens au moment où précisément une mutation de l’organisation des soins est attendue pour améliorer l’accès aux soins.

Le SML demande au Premier ministre et à la Ministre de la Santé de préciser sans tarder les contours de cette compensation qui doit s’appliquer à tous les médecins libéraux afin de clarifier la situation au plus vite. Faute de quoi, le message adressé aux médecins libéraux conventionnés en secteur 1 installés dans les zones à densité médicale normale et à ceux en 2 serait très négatif. Il reviendrait à les taxer par une augmentation non compensée de leur CSG. Bien évidemment, le SML est totalement opposé à un tel scénario.

Enfin, s’agissant de la suppression du RSI, le SML souhaite que le cas des médecins de secteur 2 relevant de ce régime soit pris en considération et que leurs cotisations ne soient pas alignées sur celles du régime général ce qui viendrait alourdir leurs charges et pénaliser leur activité.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT – s.fontlupt@orange.fr

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