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Compensation de l’augmentation de la CSG : la FNI dénonce la discrimination géographique instaurée par le Gouvernement entre les IDEL conventionnées (communiqué)

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Le Premier ministre, accompagné de la ministre de la Santé, a annoncé ce mardi 5 septembre, dans le cadre de son plan en faveur des indépendants, des mesures destinées à neutraliser les effets de la hausse de la CSG pour ces derniers. S’agissant des professionnels de santé conventionnés, et plus particulièrement des infirmières libérales, le Gouvernement entend limiter le bénéfice des mesures compensatoires à celles installées dans les zones sous-denses.

Pour la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), une telle mesure est totalement inique et inacceptable, qui revient, au fond, à pénaliser une très large part des IDEL conventionnées par une forme de taxation de l’exercice en dehors des zones sous-denses.

Après l’ouverture de l’accès partiel aux professions de santé, il s’agit d’une nouvelle atteinte portée par ce Gouvernement aux infirmières libérales. Cette situation est d’autant plus incompréhensible et surprenante que les IDEL sont plus que jamais indispensables à la mise en œuvre du virage ambulatoire dont elles sont le maillon fort sur les territoires, et que la profession a été la première à instaurer un dispositif incitatif de régulation de l’installation. La pénalisation des IDEL aujourd’hui revêt un caractère insupportable.

Au moment où la FNI débute des négociations conventionnelles avec l’assurance maladie, le climat est « plombé » par la répétition de ces signaux négatifs.

La FNI demande à la ministre de la Santé d’agir afin qu’aucune IDEL conventionnée, où qu’elle soit installée, ne soit écartée des mesures de neutralisation de la hausse de la CSG. Le sujet de la fiscalité et celui de la répartition des professionnels de santé sur le territoire sont définitivement deux sujets différents.

Contact presse
Fédération Nationale des Infirmiers – 01 47 42 94 13 – fni@fni.fr

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