JORF n°0214 du 13 septembre 2017 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0214 du 13 septembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

21 Décret n° 2017-1331 du 11 septembre 2017 modifiant les missions et la composition de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035546574&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035546585&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035546607&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

107 Avis relatif à la tarification de XIENCE PRIME BTK visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035547115&dateTexte=&categorieLien=id

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT