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JORF n°0216 du 15 septembre 2017

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> Consultez l’intégralité du JORF n°0216 du 15 septembre 2017 sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Arrêté du 4 septembre 2017 portant création d’un comité de maîtrise des risques numériques au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035562977&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 14 septembre 2017 portant modification de procédure d’inscription et des conditions de prise en charge de l’implant endovasculaire dit stent, aortique, rénal, iliaque ou fémoral au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035562984&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 14 septembre 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035563002&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décision du 24 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035563012&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

36 Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la réforme des retraites – M. DELEVOYE (Jean-Paul)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035563132&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination dans l’emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035563136&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 8 septembre 2017 fixant la liste d’admission au concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035563138&dateTexte=&categorieLien=id

HAUTE AUTORITE DE SANTE

53 Décision n° 2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du collège
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035563197&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

54 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035563304&dateTexte=&categorieLien=id

55 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035563308&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

56 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035563311&dateTexte=&categorieLien=id

57 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035563313&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

59 Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035563324&dateTexte=&categorieLien=id

60 Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques ELUVIA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035563326&dateTexte=&categorieLien=id

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