> Consulter le JORF n°0218 du 17 septembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568869&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568985&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568987&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
26 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035569090&dateTexte=&categorieLien=id
27 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035569094&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
28 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035569098&dateTexte=&categorieLien=id