JORF n°0219 du 19 septembre 2017 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0219 du 19 septembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

5 Arrêté du 10 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des concours d’internat organisés par le Centre national de gestion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035583115&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à l’agrément des modifications des statuts de l’Union nationale des associations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035583125&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035583129&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035583134&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décision du 14 septembre 2017 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035583136&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

25 Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination de la personnalité qualifiée membre de la commission chargée de l’examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l’incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035583188&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

SECTIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

46 Avis relatif à l’application de l’arrêté du 7 août 2017 portant sur les règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau, pris en application de l’article R. 1335-20 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035583360&dateTexte=&categorieLien=id