Le 8 septembre dernier, le tribunal de grande instance de Besançon a rendu un jugement condamnant un centre hospitalier et son ancienne directrice pour mise en danger de la vie d’autrui et manquements aux obligations de sécurité pour avoir fait procéder au retrait de 60m² de faux plafonds suspectés de contenir de l’amiante.
Sans revenir sur les motifs de la condamnation, et tout en respectant la décision de justice rendue, le Syndicat des Managers Publics de Santé (SMPS) s’alarme des conséquences potentielles d’une telle décision sur l’action publique, et en particulier dans le monde sanitaire et médico-social. Alors que les directeurs œuvrent chaque jour dans un contexte toujours plus difficile, contraint par un Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) de plus en plus restreint, une réglementation prolifique et une démographie médicale inquiétante, le SMPS s’inquiète de cette lecture extensive de la responsabilité du directeur d’établissement.
Sur le sujet de l’amiante en particulier, le SMPS tient à alerter les pouvoirs publics : les cadres de directions ne peuvent assumer seuls et personnellement des faits relevant de la responsabilité collective, au risque de créer un effet immédiat de paralysie de l’action publique. Mettre en jeu une responsabilité, c’est déjà reconnaître un manquement.
Alors que nous observons que plusieurs cadres de direction sont actuellement malmenés en région dans des circonstances discutables, le SMPS tient à alerter les pouvoirs publics sur la mise en cause de la responsabilité des directeurs plutôt que celle des établissements.
Dans le contexte d’insécurité juridique maximale lié aux GHT, une telle tendance est particulièrement néfaste pour les acteurs qui œuvrent chaque jour à la direction des établissements. Le SMPS a, le premier, alerté les pouvoirs publics, avec l’étude du Cabinet Houdart sur ce sujet : seuls 9 % des répondants jugent que les GHT offrent un cadre juridique et fonctionnel adapté. Par ailleurs, le sondage IFOP du printemps dernier révélait que 22 % des répondants considéraient la délégation de compétences des fonctions support comme adaptées aux conditions de mise en œuvre des GHT.
Le SMPS demande l’ouverture urgente de discussions approfondies sur les conditions d’exercice des directeurs et le périmètre de leurs responsabilités.
SMPS – 01 40 27 52 21 – contact@smpsante.fr