Après le succès de l’expérimentation sur la contribution des patients à l’évaluation des produits de santé, la HAS pérennise et ajuste le dispositif (Communiqué)

Depuis novembre 2016, la Haute Autorité de Santé a mis en place une expérimentation permettant de recueillir systématiquement le point de vue des patients sur les médicaments et dispositifs médicaux qu’elle évalue en vue de leur remboursement.
Le vécu de la maladie par les patients, leur expérience des traitements existants ou du parcours de soins ainsi que leurs attentes constituent un savoir spécifique. Il est de nature à enrichir l’évaluation des produits de santé, laquelle s’appuie à titre principal sur l’analyse des données cliniques ou en vie réelle, sur l’expertise scientifique de professionnels et, dans certains cas, sur des données médico-économiques.
Ainsi, depuis la fin de l’année 2016, la HAS publie et actualise chaque semaine la liste des médicaments et dispositifs médicaux qui vont être évalués par les commissions d’évaluation[1], à la demande des industriels, et pour lesquels la contribution des patients est sollicitée. Concrètement, ces contributions prennent la forme de la réponse à un questionnaire type permettant aux patients (par l’intermédiaire de leurs associations) de formuler leur point de vue de façon formalisée et collective.
La HAS complète et consolide les processus préexistants d’implication des patients dans ses travaux : participation aux groupes de travail et commissions, sollicitations ponctuelles, consultations publiques.

Des associations de patients et d’usagers fortement mobilisées
Durant les 6 premiers mois de l’expérimentation (du 21 novembre 2016 au 21 mai 2017), 84 évaluations de médicaments répondaient aux critères de l’expérimentation. Pour 76 d’entre eux, le laboratoire a donné son accord à la mise en ligne de sa demande de remboursement, permettant ainsi une contribution des associations. 24 contributions ont été reçues, produites par 18 associations différentes et concernant 22 médicaments[2].
Pour les dispositifs médicaux, 26 évaluations répondaient aux critères de l’expérimentation. Douze soumissions par les fabricants ont utilisé la nouvelle trame de dossier permettant d’autoriser la mise en ligne de l’information nécessaire pour la contribution patient. Sur ces 12 dossiers, 7 accords et 5 refus ont été exprimés par les fabricants. Finalement, 1 contribution a été reçue.

Considérant l’importance des contributions reçues, la HAS pérennise la procédure et publiera les contributions des associations de patients 
Les contributions des associations ont apporté aux commissions qui évaluent les produits de santé des observations utiles et qui relevaient de dimensions diverses : influence sur le mode de vie, attentes vis-à-vis des traitements, etc. Voici quelques exemples :
– les conditions de délivrance ou d’administration des médicaments : la contrainte pour les patients de se procurer le médicament à l’hôpital alors que celui-ci peut se prendre à domicile et que les patients souffrent d’insuffisance respiratoire ; des questionnements sur la restriction de l’administration du traitement à l’hôpital pour des patients dialysés
– les critères d’évaluation valorisés par les patients, notamment dans une maladie musculaire évolutive ;
– la description sur un échantillon de patients atteints de cancer,  de l’historique des traitements pris par les patients ;
– le souhait que le produit soit accessible pour les patients qui réagissent mal au seul traitement existant s’agissant d’un médicament en psychiatrie.

La qualité des informations reçues ainsi que l’utilisation qui en est faite par ses commissions conduisent la HAS à pérenniser le dispositif. Elle rendra désormais publiques les contributions, conformément à ce qu’elle pratique déjà pour les contributions de parties prenantes à d’autres types de travaux (recommandations de bonne pratique par exemple).
Le dispositif fera l’objet d’améliorations continues. Afin de favoriser le travail des associations et de permettre à un plus grand nombre de contribuer, la HAS prévoit ainsi d’allonger le délai accordé pour soumettre une contribution. Elle renforcera les modalités de prise en compte des contributions par les experts des commissions (place dans les délibérations par exemple).

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