> Consulter le JORF n°0233 du 5 octobre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Arrêté du 19 septembre 2017 portant habilitation du lycée français d’Alicante Pierre Deschamps (Espagne) pour les formations aux premiers secours
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application du 4° de l’article 2 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants »
16 Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires »
17 Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l’affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d’internat en médecine du travail organisé au titre de l’année universitaire 2017-2018
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 27 septembre 2017 portant modification de l’arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL
52 Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
77 Ordre du jour
78 Commissions et organes de contrôle
79 Organismes extraparlementaires
80 Documents et publications
SENAT
81 Ordre du jour
82 Bureau du sénat
83 Conférence des présidents
84 Composition du sénat
85 Commissions
86 Documents parlementaires