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JORF n°0233 du 5 octobre 2017

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> Consulter le JORF n°0233 du 5 octobre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DE L’INTERIEUR
        7 Arrêté du 19 septembre 2017 portant habilitation du lycée français d’Alicante Pierre Deschamps (Espagne) pour les formations aux premiers secours
      MINISTERE DE LA JUSTICE
        12 Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application du 4° de l’article 2 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        15 Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants »
        16 Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires »
        17 Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l’affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d’internat en médecine du travail organisé au titre de l’année universitaire 2017-2018
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        46 Arrêté du 27 septembre 2017 portant modification de l’arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
    CONVENTIONS COLLECTIVES
      MINISTERE DU TRAVAIL
        52 Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
        55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
        57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        77 Ordre du jour
        78 Commissions et organes de contrôle
        79 Organismes extraparlementaires
        80 Documents et publications
    SENAT
        81 Ordre du jour
        82 Bureau du sénat
        83 Conférence des présidents
        84 Composition du sénat
        85 Commissions
        86 Documents parlementaires

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