Recouvrement des cotisations Arrco – Agirc par les Urssaf : un projet inopportun et à hauts risques (Communiqué)

La transformation du CICE en baisse de réduction de charges sociales pourrait entraîner une réforme majeure du recouvrement des cotisations payées auprès des régimes complémentaires de retraite des salariés. A l’occasion de réunions techniques préparatoires entre l’ARRCO et l’AGIRC et la Direction de la Sécurité sociale (DSS), cette dernière a proposé l’hypothèse d’un transfert rapide aux Urssaf de la gestion des cotisations des régimes AGIRC et ARRCO.

L’Institut de la Protection Sociale (IPS) s’inquiète des risques que ce projet fait peser sur les entreprises. Alors que les Urssaf doivent intégrer dans l’urgence la gestion du RSI, cette proposition fait courir un risque majeur de désorganisation. L’IPS appelle au maintien de l’encaissement des cotisations de retraite complémentaire par les caisses relevant des régimes Arrco – Agirc.