La Cour des comptes rend public, le 12 octobre 2017, un rapport sur les achats hospitaliers, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières.
Ce rapport est publié par la Cour à l’issue de l’audition du président de la 6e chambre par la MECSS de l’Assemblée nationale.
CONTACTS PRESSE : Ted Marx, Directeur de la communication, 01 42 98 55 62, tmarx@ccomptes.fr