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Examen du PLFSS pour 2018 en commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

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La commission des affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais), tiendra les réunions suivantes, en présence de la presse :

Mardi 17 octobre, à 17h et 21h30 :

–          Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

–          Désignation :

– de trois membres de la Commission pour participer, en application de l’article 146-3 du Règlement, à la mission d’évaluation du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l’autisme ;

– des rapporteurs sur la mission d’information relative à la politique familiale.

Mercredi 18 octobre, à 9h30, 16h15 et 21h30 :

–          Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

Jeudi 19 octobre, à 9h30, 14h30 et 21h30 :

–          Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

Vendredi 20 octobre, éventuellement, à 9h30 et 14h30 :

–          Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr

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