> Consulter le JORF n°0242 du 15 octobre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2017-2018 du concours d’internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035804081&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 13 octobre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035804084&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035804256&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 octobre 2017 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035804258&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
31 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035804319&dateTexte=&categorieLien=id
32 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035804321&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
33 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035804335&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
37 Avis de vacance d’un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035804360&dateTexte=&categorieLien=id