« Travailleurs détachés: une meilleure protection et des conditions équitables » (Communiqué)

Les travailleurs détachés doivent avoir la même rémunération, y compris les bonus, que les travailleurs locaux.

Des projets de règles permettant de garantir aux travailleurs détachés une meilleure protection, et aux entreprises une concurrence loyale, ont été adoptés lundi en commission de l’emploi et des affaires sociales par 32 voix pour, 8 contre et 13 abstentions.

Les principaux changements sur lesquels se sont accordés les députés concernent la rémunération, la durée du détachement et les entreprises de travail intérimaire.

Pour un salaire plus équitable

L’ensemble des règles liées à la rémunération dans le pays hôte, fixées par la loi ou les conventions collectives, devraient s’appliquer aux travailleurs détachés.

Les États membres devraient être obligés de publier tous les éléments liés à leur politique nationale de rémunération, ainsi que les informations sur les conventions collectives, sur un site internet dédié.

Améliorer les conditions de travail des travailleurs

Les coûts liés au transport et au logement doivent être remboursés ou faire partie de la rémunération.

Les États membres hôtes pourraient choisir d’adopter des conventions collectives régionales ou sectorielles, plutôt que nationales, si elles offrent aux travailleurs détachés des conditions plus favorables.

Durée

Si le détachement excède 24 mois, l’ensemble du droit du travail du pays hôte devra s’appliquer aux travailleurs détachés.

Cette limite de 24 mois pourrait être prolongée si une entreprise a besoin de davantage de temps pour terminer la prestation pour laquelle elle a été mandatée.

Entreprises de travail intérimaire et sous-traitance

Afin de prévenir les détachements à la chaîne, les nouvelles règles s’appliqueraient également aux travailleurs détachés envoyés par une agence de travail temporaire d’un autre État membre.

Les États membres pourraient contraindre les sous-traitants à payer leurs travailleurs détachés au même niveau que le contractant principal.

Transport routier international

Le détachement dans le secteur du transport international sera traité dans une législation dédiée au secteur, inclue dans le paquet ‘‘Mobilité’’. Avant son adoption, afin de combler les failles, la directive relative aux travailleurs détachés demeure applicable dans ce secteur.

Découvrir une infographie interactive contenant des informations sur les travailleurs détachés pays par pays.

La rapporteur Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR) a déclaré: ‘‘L’accord auquel nous sommes parvenus est très clair politiquement: il vise à améliorer la protection des travailleurs et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises dans le marché intérieur. Aujourd’hui, le Parlement a démontré une fois encore qu’il répondra systématiquement aux divisions nationales par la force politique et l’unité européennes. Il est maintenant temps que le Conseil fasse un pas en avant: nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre alors que nous sommes en train de construire l’Europe sociale!’’

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Contacts:

Emilie Tournier

Attachée de presse