JORF n°0244 du 18 octobre 2017 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0244 du 18 octobre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

15 Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035822933&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035822938&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035822945&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

86 Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mentionnées au 10° de l’article R. 14-10-2 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035823336&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT