Congrès des Buralistes: Une action déterminée de lutte contre les trafics et de soutien aux buralistes dans le cadre de la politique de santé publique du Gouvernement
Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse. Elle passe par l’augmentation de la fiscalité sur les tabacs.
Mais la lutte contre le tabagisme et ses effets connus sur la santé des Français ne veut pas dire lutte contre les buralistes. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, a tenu à les rassurer, d’abord à Bercy le 6 octobre dernier lors d’une entrevue avec la Confédération des Buralistes, et ce jour au Congrès des Buralistes lors duquel il est intervenu.
A cette occasion, le Ministre a affirmé la volonté du Gouvernement :
– De soutenir les buralistes et d’accompagner l’évolution de leur métier dans le cadre de la politique de santé publique,
– De protéger le réseau légal de distribution du tabac par la lutte contre la fraude et le trafic de tabac de contrebande.
Le Ministre a ainsi annoncé une action déterminée du Gouvernement sur trois volets :
1. Faire bouger les lignes au niveau européen en menant, conjointement avec la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN et l’appui du Commissaire européen, Pierre MOSCOVICI, un travail de conviction auprès de la Commission européenne et des États membres dans les prochains mois pour l’amener à :
– réviser la directive sur la fiscalité des tabacs pour une harmonisation par le haut des fiscalités des tabacs ;
– introduire des limites quantitatives dans le transport de tabac entre États membres, en modifiant la directive 2008/118 sur le régime général des accises. L’initiative française en la matière a déjà trouvé un écho favorable auprès de plusieurs de nos partenaires ;
– mettre en œuvre à compter de 2019 le système européen de traçabilité des produits du tabac (cigarettes et tabac à rouler), un dispositif qui devra être interopérable, indépendant, et qui devra couvrir l’intégralité de la chaîne logistique.
2. Renforcer la lutte contre les trafics de tabacs, grâce à un nouveau plan répressif, dissuasif et adapté, qui repose sur des mesures relatives au renseignement, à l’efficacité des contrôles et à la fermeté des sanctions.
Nouvelles techniques d’analyse des risques et de ciblage, développement des capacités d’identification par les cyber-douaniers, coopération européenne renforcée en matière de renseignement et d’efficacité opérationnelle, coopération intérieure toujours plus grande avec les autres forces de sécurité, suivi judiciaire et recherches d’identification des avoirs criminels accrus, fermeté à l’encontre des trafiquants, sensibilisation du grand public pour responsabiliser le comportement des consommateurs… les mesures prévues, en étroit lien avec la Ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET et le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, Gérard COLLOMB, sont ambitieuses et complémentaires.
3. Accompagner les buralistes enfin grâce à la proposition de revoir le Protocole d’accord signé en novembre 2016, pour que celui-ci prenne en compte les effets de la hausse des prix du tabac. Le Ministre a proposé l’ouverture d’un cycle de négociation pour amender le protocole avec l’objectif de mesures actives rapidement, dès le début 2018.
Sur le volet rémunération, le Ministre a également appelé à une négociation entre les buralistes et la Française des jeux, notamment pour réviser la modulation de leur rémunération en fonction du dynamisme des jeux.
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