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Généralisation du tiers-payant pas faisable au 1er décembre : « le SML avait raison depuis le début ! » (Communiqué)

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« Dans une interview au JDD, ce dimanche 22 octobre, la ministre de la Santé a reconnu que la généralisation du tiers payant à tous les patients au 1er décembre n’était techniquement pas possible. Ce constat serait d’ailleurs celui établi par l’IGAS dans le rapport d’évaluation commandé par la ministre. Le SML salue le pragmatisme de la ministre de la Santé et sa volonté d’ouvrir le dialogue afin de remettre à plat ce dossier.

Cette annonce confirme que le SML avait raison depuis le début ; à savoir que la généralisation du tiers payant en médecine de ville n’est pas faisable et que cette mesure imposée par la précédente ministre de la Santé tenait avant tout de l’obstination dogmatique.

Le SML réaffirme son opposition au tiers payant généralisé obligatoire tel qu’imposé dans la Loi Touraine d’ailleurs en partie censurée par le Conseil constitutionnel, pour ce qui concerne l’extension du dispositif aux complémentaires santé.

Le SML propose l’abandon pur et simple du tiers payant de Mme Touraine qui en plus d’être infaisable conduit à une dérive bureaucratique de l’exercice médical. Cependant, compte tenu des situations de précarité ne relevant pas toujours des dispositifs actuels et face à la réalité des impayés, la souplesse et le pragmatisme doivent prévaloir ; rien ne doit être imposé aux médecins. Le SML est prêt à étudier des systèmes de dispense d’avance de frais, indépendants des organismes payeurs et qui pourraient être mis en place par la profession sur la base du volontariat.

Le médecin doit pouvoir rester libre de pratiquer ou non la dispense d’avance de frais, excepté pour les patients en CMU et ACS (pour la partie opposable) dont les droits sont connus et mis à jour par un meilleur contrôle. En outre, il faut souligner les cas où les patients ne souhaitent pas que le médecin télétransmette afin de préserver leur secret médical (sexologie, etc.). Il faut donc que le médecin puisse répondre à cette demande.

Aucune difficulté technique ou administrative ne doit rejaillir sur le médecin, et tout acte honoré en dispense d’avance de frais doit engendrer une rémunération destinée à compenser les frais techniques et de gestion. Le fait de proposer ce service supplémentaire aux patients constitue en soi un acte supplémentaire qui doit être reconnu et honoré en tant que tel.

Enfin, le médecin doit être libre de faire appel à la solution technique de son choix sans que les solutions de l’Assurance maladie ou des complémentaires santé ne puissent lui être opposées.

C’est sur ces bases que le SML est prêt à participer à la concertation annoncée par la ministre de la Santé sur ce dossier. »

Contact presse : Sylvie FONTLUPT – Tél. 06 72 82 42 18

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