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Ratification des ordonnances sur le renforcement du dialogue social : audition des syndicats puis de la ministre du travail avant examen du projet de loi (Assemblée nationale) – j+1

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La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais), tiendra les réunions suivantes, en présence de la presse :

Lundi 6 novembre 2017 à 15 heures :

– Audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)

Mardi 7 novembre, à 16h15 :

– Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur) et discussion générale sur ce texte ;

– Examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)

Mercredi 8 novembre, à 9h30 et 16h15 :

– Suite de l’examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)

Jeudi 9 novembre, à 9h30 et 14h :

– Suite de l’examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr

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