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Revalorisation du régime indemnitaire pour une majorité de DG de CHR Et CHU (Communiqué)

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Un second décret (n° 2017-1528 du 2 novembre 2017) est également paru au journal officiel de ce jour. Ce texte modifie le décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, lequel concerne le modèle de contrat (de droit public) de recrutement des DG de CHU/CHR.

L’article 4 du contrat dispose que les DG de CHU/CHR percoivent un complément de rémunération lié à la performance  attribué après évaluation et en fonction des résultats obtenus dans l’atteinte des objectifs fixés.

Ce complément de rémunération est versé dans la limite d’un plafond correspondant à 30 % du total constitué de la rémunération brute annuelle, part fonctionnelle comprise.

Le décret du 2 novembre maintient le plafond à 30 % pour les emplois de DG de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon, de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille, et pour les emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Strasbourg et Toulouse ; En revanche il revalorise ce plafond pour les emplois de DG des autres centres hospitaliers régionaux le passant à 35 %.

Pour les DG concernés cette revalorisation conduit à porter le plafond de la part R à 32 443€ au lieu de 27 809€ (+ 4 635€).

 

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