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PLF – PLFSS : Synerpa Domicile salue les avancées du Gouvernement (Communiqué)

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Le SYNERPA Domicile tient à saluer la commande, par le Ministère de l’Economie et des Finances, d’un rapport à l’IGF (Inspection Générale des Finances) et à l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) sur le crédit d’impôt immédiat concernant les Services à la Personne.

Cette mission sera l’occasion de réfléchir à la suppression de l’avance de trésorerie d’un an, voire plus, consentie par les ménages. Elle favoriserait le recours aux Services à la Personne, tout en développant le volume d’activités et d’emplois déclarés, et, ainsi, de lutter directement contre le travail au noir.

Le SYNERPA Domicile accueille favorablement cette initiative. Il y participera activement et appelle à un travail collectif des différentes Fédérations et parties prenantes pour aboutir à un dispositif pleinement opérationnel.

Par ailleurs, le PLFSS 2018 comporte à son article 8 deux mesures qui impactent négativement la filière de l’Aide et des Soins à Domicile aux Personnes fragiles.

La baisse programmée du CICE en 2018 de 7 à 6% et, surtout, sa transformation en allègement de charges en 2019, pénaliseront ce secteur en plein développement.

En effet, les entreprises de Services de l’Aide et de Soins à la Personne fragile, réunies au sein du SYNERPA Domicile, bénéficient déjà d’une exonération totale des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales au titre des rémunérations versées aux salariés intervenant auprès des Personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap.

C’est pourquoi, le SYNERPA Domicile a été force de proposition, dès la mi-octobre, sur cet article 8 à l’Assemblée nationale et au Sénat, et se félicite de l’engagement du Gouvernement en faveur d’un réexamen de ce dispositif spécifique d’exonérations, afin que la transformation du CICE ne vienne pas augmenter les charges salariales des employeurs.

Pour Damien CACARET, Président du SYNERPA Domicile : « Les besoins en matière d’Aides et de Soins à Domicile s’accroissent de manière continue et soutenue sur tout le territoire avec le vieillissement de la population. Notre secteur a, plus que jamais, besoin de mesures porteuses, par exemple le crédit d’impôt immédiat pour les Services à la Personne. Mais, l’article 8 du PLFSS pour 2018 constitue en l’état un frein direct à nos activités et, par conséquent, à nos recrutements. Notre secteur représente un gisement d’emplois majeur qui, dans le contexte économique et social actuel, mérite d’être soutenu et valorisé ».

Contact

Olivier Casabielhe – Responsable de la Communication – casabielhe@synerpa.fr

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