Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, saluent l’adoption du budget initial de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour l’année 2018.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), présidé par Marie-Anne Montchamp, a adopté ce jour le budget initial de la caisse nationale pour 2018.
Intervenant majeur du financement des politiques de l’autonomie, la CNSA a voté un budget de 25,8 Md€ de dépenses au bénéfice de l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap.
La contribution de l’assurance maladie progresse de 2,6%, conformément à l’objectif national de dépenses pour son volet médico-social présenté en projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, pour atteindre le montant de 20,5 Md€.
Les recettes fiscales affectées à la CNSA pour l’année 2018 s’établissent à près de 5Md€ en progression de 2,85 % par rapport aux prévisions de recettes de 2017.
L’objectif de dépenses de la CNSA finançant les établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes en situation de handicap, ainsi que les dispositifs des MAÏA et des groupes d’entraide mutuelle, s’établira à 22Md€.
Les concours aux conseils départementaux au titre du financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation compensatrice du handicap progresseront de 98M€, pour s’établir à 2,98Md€.
Le budget 2018 de la CNSA permettra par ailleurs de poursuivre les démarches engagées d’adaptation de la société au vieillissement. Les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie se verront dédier une enveloppe de 180 M€ versée aux conseils départementaux, dont 140 M€ pour les actions individuelles et collectives de prévention, et 40 M€ pour le forfait prévention des résidences autonomie. Par ailleurs, dans le cadre du Fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile, les crédits correspondant aux paiements 2018 des actions prévues dans les conventions départementales ont été inscrits au budget 2018 de la CNSA.
Afin de permettre l’amélioration de la qualité de service des MDPH, un renfort budgétaire, inscrit sur le budget 2018, permet de porter à 6,1 M€ l’enveloppe de soutien aux maisons départementales des personnes handicapées pour accélérer le déploiement de leur nouveau système d’information. Après une phase de déploiement pilote dans 7 MDPH au premier semestre 2018, la généralisation du SI-MDPH sera engagée au second semestre conformément à l’objectif fixé par le Comité interministériel du handicap du 20 septembre dernier. Cette enveloppe permettra de financer l’accompagnement du changement dans les organisations et les métiers, la mise à niveau des systèmes existants dans certaines MDPH et des prestations d’installation par les éditeurs.
Le budget 2018 permet encore d’allouer 122,1 M€ d’aides pour la rénovation et la transformation des établissements médico-sociaux, dont 71,5M€ sur le secteur personnes âgées, et 50,6M€ pour le secteur personnes handicapées, dans le cadre du Plan annuel d’investissement.
Par ailleurs, la CNSA participera au soutien des départements en difficulté conformément à l’annonce qui en a été faite par le Premier ministre au 87ème congrès de l’assemblée des départements de France. 237 M€ de soutiens exceptionnels aux collectivités territoriales seront mobilisés dans le projet de loi de finances rectificative.
La Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie (CNSA) participera à ce soutien au bénéfice des départements dont les difficultés financières seraient susceptibles d’affecter la bonne mise en œuvre de leurs responsabilités en matière de solidarité et d’autonomie. Elle mobilisera en ce sens sur son budget 2017 une enveloppe de 100 M€, prélevée sur ses réserves, pour financer un fonds permettant de prendre en compte les difficultés structurelles que rencontrent certains départements pour assumer le besoin de financement des dépenses d’allocations individuelles de solidarité. Cette dépense sera inscrite au compte financier pour 2017 de la CNSA.
Le soutien de ce fonds bénéficiera à un nombre limité de départements qui cumulent des indicateurs financiers dégradés, malgré des efforts de rétablissement avérés, et un poids des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale.
Les ministres se félicitent de l’adoption de ce budget 2018, qui confirme que les politiques de l’autonomie sont au cœur des solidarités nationales et locales.
Contacts presse :
Cabinet d’Agnès Buzyn : sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr – 01 40 56 60 60
Cabinet de Sophie Cluzel : seph.communication@pm.gouv.fr – 01 40 56 88 02