La ministre des solidarités et de la santé a présenté, le 27 novembre en conseil des ministres, une communication relative à la politique de lutte contre le tabac.
« Chaque année, le tabac est responsable de 73 000 décès en France, dont 45 000 par cancer. Il constitue ainsi le facteur de risque évitable de cancer le plus important. Le tabagisme est également l’un des facteurs principaux de risque de maladies cardiovasculaires, deuxième cause de mortalité en France.
La France compte près de 16 millions de fumeurs : 34,5 % des 15-75 ans fument, 28,7 % quotidiennement. La consommation de tabac ne diminue pas, plaçant la France parmi les pays européens dans lesquels elle est la plus élevée.
L’objectif du gouvernement est de réduire le nombre de fumeurs de 500 000 chaque année, grâce à une mobilisation interministérielle et locale de grande ampleur, et à un suivi attentif de l’évolution de la prévalence et de l’évaluation des actions entreprises.
L’augmentation importante et rapide du prix du tabac a montré dans plusieurs pays son efficacité sur la consommation et la prévalence du tabagisme à moyen terme.
Après un premier relèvement du minimum de perception intervenu le 13 novembre dernier, l’augmentation de la fiscalité du tabac visera à faire progresser les prix selon le calendrier suivant, qui a pour objectif d’aboutir à un paquet de tabac à 10 euros à l’horizon 2020 :
- Une hausse de 1 € en mars 2018 ;
- Deux hausses de 0,50 €, en avril et novembre 2019 ;
- Deux hausses, respectivement de 0,50 € et 0,40 €, en avril et novembre 2020.L’augmentation de la fiscalité des produits du tabac s’accompagne également d’un important effort de prévention et d’aide à l’arrêt.
L’opération Moi(s) sans tabac initiée en 2016 a lieu ce mois-ci et est renforcée. Il s’agit d’inciter les fumeurs à faire une tentative d’arrêt durant le mois de novembre en les mobilisant ainsi que leurs proches et de très nombreux partenaires institutionnels et de la société civile. Cette opération majeure a vocation à se répéter chaque année. L’édition 2017 apparaît d’ores et déjà prometteuse avec, en amont du démarrage effectif, plus de 100 000 inscrits à tabac info service et plus de 3,5 millions d’outils commandés.
Par ailleurs, un deuxième programme national de réduction du tabagisme (PNRT) sera élaboré et lancé début 2018 dans le cadre de la stratégie nationale de santé, après une large concertation auprès de la société civile. Cette nouvelle impulsion donnée à la lutte contre le tabac permettra d’investir massivement dans la lutte contre le tabac pour relever le défi des inégalités sociales de santé, et décliner au niveau local, au plus près des populations, l’élan national.
Ces actions bénéficieront du soutien financier du fonds de lutte contre le tabac, institué au sein de la CNAMTS depuis le 1er janvier 2017, alimenté en 2018 par une contribution des distributeurs du tabac qui pourrait avoisiner les 130 millions d’euros par an.
Par ailleurs, la lutte contre le tabagisme et ses effets ne doit pas avoir de frontière. D’abord parce que l’objectif de santé publique est partagé avec nos voisins européens, ensuite parce que le principal obstacle à une action efficace est la divergence des politiques fiscales. L’enjeu est majeur dans les zones frontalières de l’hexagone.
Le Gouvernement entend dès lors agir en promouvant une meilleure harmonisation des niveaux de fiscalité sur les produits du tabac grâce à une initiative portée au niveau européen et en diminuant la quantité de tabac transitant d’un pays à l’autre de l’Union européenne, par la stricte limitation des transports transfrontaliers de tabacs.
Enfin, un plan de renforcement de la lutte contre la contrebande de tabacs sera déployé au plus vite sur notre territoire. Il consiste notamment à utiliser de nouvelles techniques de ciblage, de nouveaux outils de traçabilité (rendus possible par le cadre réglementaire communautaire), et à intensifier la lutte contre les flux financiers illicites.
Le Gouvernement confirme ainsi sa volonté d’agir en faveur de la réduction de la consommation de tabac en France, qui constitue un impératif de santé publique. »