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Consultation publique sur le rapport « Identification des outils nécessaires à l’évaluation des impacts sur la santé dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements ainsi qu’à l’urbanisme et aux logements » (Communiqué)

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Dans le cadre du 3e plan national Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019) le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par les ministères en charge de la santé et de l’environnement afin de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale et de formuler des recommandations à cet effet.

La très grande variété des acteurs concernés par les retombées des préconisations formulées justifie la mise en place d’une consultation publique de ce rapport. Elle se déroule durant la période du 1er au 21 décembre 2017 inclus, les objectifs de cette consultation publique étant de :

  • s’assurer de la bonne compréhension du rapport par les différents acteurs concernés et connaitre leur point de vue sur les recommandations ;
  • faire connaitre cette nouvelle démarche aux élus et opérateurs locaux et permettre une sensibilisation sur la problématique de l’EIS.

Lire le communiqué du HCSP.

 

PJ

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