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JORF n°0288 du 10 décembre 2017

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> Consulter le JORF n°0288 du 10 décembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173077&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques à l’Institut national de jeunes sourds de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173090&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

29 Arrêté du 29 novembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173590&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

56 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173813&dateTexte=&categorieLien=id

57 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173816&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

58 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173819&dateTexte=&categorieLien=id

59 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173823&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

60 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173826&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

61 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173829&dateTexte=&categorieLien=id

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