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JORF n°0293 du 16 décembre 2017

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> Consulter le JORF n°0293 du 16 décembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

21 Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209830&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 5 décembre 2017 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209839&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne d’admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209844&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209849&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209855&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 13 décembre 2017 fixant, pour l’année 2017, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209866&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d’inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209897&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation de l’avenant 10 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209940&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation de l’avenant 11 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209951&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 14 décembre 2017 rectifiant l’arrêté du 8 décembre 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209957&dateTexte=&categorieLien=id

31 Décision du 11 décembre 2017 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209968&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

76 Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210256&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

111 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210558&dateTexte=&categorieLien=id

112 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210563&dateTexte=&categorieLien=id

113 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210565&dateTexte=&categorieLien=id

114 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210569&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

115 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210577&dateTexte=&categorieLien=id

116 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210582&dateTexte=&categorieLien=id

117 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210585&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

118 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210592&dateTexte=&categorieLien=id

119 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210595&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

120 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210598&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

SECTIONS

121 Sections
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210602&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

125 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2017 aux concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210620&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

126 Avis relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et prestations associées inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210624&dateTexte=&categorieLien=id

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