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JORF n°0295 du 19 décembre 2017

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> Consulter le JORF n°0295 du 19 décembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DE L’INTERIEUR
        1 Arrêté du 8 décembre 2017 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves d’assistant territorial socio-éducatif (session 2018) pour le compte de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) organisé par le centre de gestion de la Martinique
        2 Arrêté du 12 décembre 2017 portant ouverture d’un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018
        3 Arrêté du 12 décembre 2017 portant ouverture d’un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        11 Décret n° 2017-1704 du 18 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
        12 Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        13 Arrêté du 4 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        14 Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
        15 Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
        16 Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
        17 Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
        18 Arrêté du 11 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        19 Arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        20 Arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        21 Arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        22 Arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        23 Arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        24 Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        25 Arrêté du 12 décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
        26 Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l’agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
        27 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
        28 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
        29 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        30 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        31 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        32 Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        33 Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification des conditions d’inscription du ballon à élution de principe actif LUTONIX 035 de la société BARD France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        34 Arrêté du 15 décembre 2017 portant renouvellement d’inscription des systèmes de compression veineuse bi-bandes URGO K2 et URGO K2 Latex Free des laboratoires Urgo au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        35 Arrêté du 15 décembre 2017 portant renouvellement d’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe II et III PROMENADE, SILHOUETTE et HIGHLANDER de la société FREEDOM INNOVATIONS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        36 Arrêté du 15 décembre 2017 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’oxynitrure de titane TITAN de la société HEXACATH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    MESURES NOMINATIVES
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        107 Ordre du jour
        108 Conférence des présidents
        109 Composition de l’assemblée
        110 Groupes politiques
        111 Commissions et organes de contrôle
        112 Organismes extraparlementaires
        113 Documents et publications
    SENAT
        114 Ordre du jour
        115 Composition du sénat
        116 Groupes politiques
        117 Commissions
        118 Organismes extraparlementaires
        119 Documents parlementaires
        120 Rapports au parlement
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        121 Réunions
        122 Composition
        123 Membres présents et excusés
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        127 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2017 au concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        137 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
        138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        139 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
        140 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        143 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
        144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
        145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
        146 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
        147 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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