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JORF n°0300 du 24 décembre 2017

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> Consulter le JORF n°0300 du 24 décembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

19 Arrêté du 20 décembre 2017 fixant les soldes pour l’exercice 2016 et les acomptes pour l’exercice 2017 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251890&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251896&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation de l’avenant n° 5 modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251903&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251912&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251923&dateTexte=&categorieLien=id

24 Décision du 27 octobre 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036252008&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES
 MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

63 Arrêté du 20 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036252467&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 20 décembre 2017 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036252470&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination à la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036252472&dateTexte=&categorieLien=id

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