Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0302 du 28 décembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

34 Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267297&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décret n° 2017-1766 du 27 décembre 2017 portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267695&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267705&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267710&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps d’adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267716&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le seuil d’affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267718&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l’arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267739&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 22 décembre 2017 portant désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du domaine public de l’Etat située sur le territoire de la commune du Val-d’Ajol
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267746&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267748&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267759&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267770&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267778&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant le formulaire de déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267791&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 27 décembre 2017 fixant, pour l’année 2017, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036267794&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

165 Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination au comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278071&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

205 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278241&dateTexte=&categorieLien=id

206 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278243&dateTexte=&categorieLien=id

207 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278246&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

208 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278249&dateTexte=&categorieLien=id

209 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278251&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

211 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278262&dateTexte=&categorieLien=id

212 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278265&dateTexte=&categorieLien=id

213 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278267&dateTexte=&categorieLien=id

214 Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278270&dateTexte=&categorieLien=id

215 Avis modificatif relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278279&dateTexte=&categorieLien=id

216 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278281&dateTexte=&categorieLien=id

217 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278284&dateTexte=&categorieLien=id

218 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036278287&dateTexte=&categorieLien=id

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share