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JORF n°0001 du 3 janvier 2018

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> Consulter le JORF n°0001 du 3 janvier 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

5 Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357687&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

63 Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2017) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357899&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 18 décembre 2017 relatif au licenciement d’une élève attaché d’administration hospitalière (promotion 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357903&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 20 décembre 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2018 (directeurs ou directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357906&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 26 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357913&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357916&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357920&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357923&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357928&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357933&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357937&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357942&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357946&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 1er janvier 2018 portant nomination de l’agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357951&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 1er janvier 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036357953&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

105 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036358285&dateTexte=&categorieLien=id

106 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036358287&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

107 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036358291&dateTexte=&categorieLien=id

108 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036358293&dateTexte=&categorieLien=id

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