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Burn out, maladies professionnelles, suicide assisté… la commission des affaires sociales se réunit pour désigner des rapporteurs (Assemblée nationale)

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La commission des affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais), se réunira, en présence de la presse, le Mercredi 10 janvier 2018 à 9 heures 30 :

– Désignation de rapporteurs :

–          sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435)

–          au nom de la commission saisie pour avis sur les articles 7, 9 et 13 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490)

–          sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (n° 516)

–          sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517)

– Examen de la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification médicale (n° 477) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435)

Lieu : Salle de la commission n° 6351 – Palais-Bourbon – 1er étage

(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr

 

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