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Télémédecine : les propositions du SML (Communiqué)

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« Le Syndicat des médecins libéraux (SML), désormais signataire de la convention médicale, participera ce jeudi 18 janvier aux négociations avec l’assurance maladie sur la télémédecine et la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins libéraux.

Le SML, qui fut le premier syndicat médical à s’engager dans la télémédecine et est encore le seul à porter une vision du médecin connecté, souhaite que cette négociation soit constructive et qu’elle débouche rapidement sur un dispositif innovant destiné à inciter et accompagner les médecins libéraux, tous secteurs d’exercice confondus, dans cette nouvelle dimension de l’exercice médical.

Le SML souhaite aller vite afin de rattraper les retards pris dans ce dossier en raison de pesanteurs administratives et réglementaires, lesquelles ont été en grande partie améliorées dans la LFSS 2018.

Le SML mettra sur la table des négociations un ensemble de propositions définies dans le cadre de son projet pour la médecine libérale :

  • Construire une rémunération à l’acte de la télémédecine réellement incitative comportant notamment :
  • une nomenclature innovante pour la prescription d’applications mobiles de santé, évaluées par la profession, et pour permettre le télé-suivi des patients.
  • un forfait technique, sur le modèle de ce qui existe pour l’imagerie médicale, rémunérant les frais d’amortissement et de fonctionnement de la plateforme, indépendamment d’une juste rémunération de l’acte médical lui-même.
  • Déployer sans restriction les actes de téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance, télé-suivi.
  • Encourager les médecins à s’équiper massivement d’outils mobiles, des outils d’e-santé et de télémédecine.
  • Offrir une formation médicale continue spécifique aux outils numériques, financée en supplément de l’enveloppe actuelle grâce à une participation des entreprises du numérique sur le modèle du financement par l’industrie pharmaceutique pour la formation métier.

Et surtout, le SML veillera à ce que les dispositifs concernant la télémédecine soient simples, accessibles à tous les médecins libéraux (et pas uniquement aux établissements, MSP et autres), que l’indépendance des échanges entre médecins et entre les patients et leur médecin soit garantie, notamment en laissant la liberté de choix des plateformes sécurisées d’échange.

Concernant la compensation de la hausse de la CSG, le SML considère qu’elle devra être :

  • A l’euro près ;
  • Simple et compréhensible. Le projet actuel est trop complexe. A ce stade, il n’offre aucune garantie et comporte des perdants ;
  • Ouvert à tous les secteurs 1 et 2, sans condition et sans perdants ;
  • Et pérenne.

Le SML souhaite que la négociation soit rapide pour que les médecins puissent bénéficier au plus vite des avancées issues de cette négociation. Si l’on tarde trop, avec le délai par l’application des stabilisateurs économiques, les médecins ne verront rien de concret avant 2019 ! Les enjeux sont trop importants pour attendre aussi, le SML en appelle à la responsabilité des de l’ensemble des syndicats signataires pour accélérer la négociation. »

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

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